J.O. 207 du 7 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15473

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Arrêté du 4 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)

NOR : EQUP0300051A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 4 septembre 2003, Mme Phemolant (Brigitte), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée sous-directrice du droit de l'urbanisme à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction), à compter du 7 novembre 2003, pour une ultime période de trois ans.